J.O. Numéro 165 du 17 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12203

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Décisions du 8 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : EQUA0201178S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 juillet 2002, Mlle Varez (Catherine), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier, à compter du 16 septembre 2002, en remplacement de Mme Dusautoir (Françoise), appelée à d'autres fonctions depuis le 1er avril 2002.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.